XI 15 - Extraits et copies d'anciens statuts ; actes du procès de Jean Huther, boulanger français, contre le métier de marchand de nourriture de carême (1756) ; décret sur l'orphelinat (impr., 1776), décret sur le prêt aux étudiants (impr., 1770) ; décret sur l'obligation d'acquitter la taille (impr., 1787). - 1721/1787
Materiele Grösse : 12 pièces
Teschnische Daten : 9 manuscrits, 3 imprimés
Thema : ADMINISTRATION / AIDE SOCIALE A L'ENFANCE / EDUCATION / ETUDIANT / FISCALITE / FISCALITE DIRECTE D'ANCIEN REGIME / ORPHELINAT / POPULATION SCOLAIRE / PROTECTION SOCIALE / SOCIETE / VIE SCOLAIRE
Dokumenttyp : STATUT, TEXTE OFFICIEL